Définitions
Client : toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Prestations et services : services proposés par Rousseau Couverture & Zinguerie via le site.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, graphismes et éléments visuels.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion de la relation client, des demandes de contact et à des fins statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial : Rousseau Couverture & Zinguerie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Propriétaire : Mathieu Rousseau
SIRET : 953 027 679 00018
TVA intracommunautaire : FR95 953027679
Adresse : 963 route de Saint-Gatien, 14600 Fourneville
Téléphone : 06 23 41 14 42
Email : mr.couverture@hotmail.com
Responsable de la publication : Mathieu Rousseau
Hébergement :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée sans préavis.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités de Rousseau Couverture & Zinguerie, notamment les travaux de couverture, de zinguerie, de rénovation et de réparation de toiture.
Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS et JavaScript.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Rousseau Couverture & Zinguerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, visuels, graphismes, logo, identité visuelle).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont mis à disposition. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Rousseau Couverture & Zinguerie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés et RGPD).
Responsable du traitement :
Mathieu Rousseau – mr.couverture@hotmail.com
Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de définir le sort de leurs données après décès.
Toute demande doit être adressée par email à mr.couverture@hotmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/plaintes
8. Sécurité des données
Rousseau Couverture & Zinguerie met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers sans consentement explicite. En cas de faille de sécurité, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais.